Politique de Confidentialité

1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement

L'association NID D'ARTISTES, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W241006961 et domiciliée au LIEU DIT BELLE-VUE, 24150 COUZE-ET-SAINT-FRONT, attache la plus haute importance à la protection et au traitement confidentiel des données personnelles de ses visiteurs, apprenants, adhérents et partenaires institutionnels.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Politique de Confidentialité formalise nos engagements opérationnels en matière de traitement licite, transparent et strictement proportionné de vos données. L’association n’exerce aucune activité marchande ; toutes les données collectées le sont à titre purement désintéressé pour l’instruction de vos dossiers d’admission culturelle, l'organisation de nos stages de perfectionnement technique, et l'établissement des rapports d'Audit 2026.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

Nid d'Artistes limite la collecte des données personnelles aux seules informations strictement nécessaires pour assurer l'exécution de ses missions d'utilité publique. Les informations sont recueillies exclusivement via notre formulaire officiel de contact et d’admission :

Identité civile : Nom complet, prénom ou raison sociale de l'organisation partenaire, requis pour l'inscription formelle dans notre registre des bénéficiaires territoriaux.
Coordonnées : Adresse de messagerie électronique (email certifié) et, le cas échéant, numéro de téléphone, permettant au secrétariat général de vous notifier de l'avancement de votre dossier d'admission.
Données de contenu : Objet de la demande et description détaillée de votre projet citoyen, nécessaires pour évaluer l'adéquation de votre demande avec les objectifs statutaires de l'association.

Ces traitements reposent sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt général (statuts de l'association loi 1901) ou sur votre consentement explicite formulé lors de la validation du formulaire de transmission.

3. Non-commercialisation et Destinataires des Données

Refus de toute logique marchande : L’association Nid d'Artistes garantit qu’aucune donnée personnelle collectée sur ce portail documentaire ne fait, ni ne fera jamais, l’objet d’un transfert commercial, d’une vente, d’un échange ou d’une exploitation lucrative quelconque auprès de sociétés tierces. Vos données ne sont en aucun cas utilisées pour du profilage publicitaire ou du ciblage comportemental.

Vos informations sont traitées de manière confidentielle et sont uniquement destinées aux membres habilités du conseil d'administration ou aux responsables de nos équipes d’apprentissage mobiles, dans la limite stricte de leurs attributions opérationnelles. Les données de terrain agrégées de manière anonyme peuvent figurer dans nos rapports annuels d'impact pour prouver l'utilité publique de l'action associative auprès des autorités de tutelle régionales.

4. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement requise pour satisfaire aux finalités d'instruction ou de contrôle administratif :

Dossiers d'admission et inscriptions : Les données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion ou du cycle de formation technique choisi, puis archivées à des fins d'évaluation historique pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact administratif.
Rapports d'Audit : Les données d'observation de terrain sont entièrement anonymisées dès la clôture de la campagne d'impact correspondante, de sorte qu'aucune réidentification ne soit techniquement possible lors des audits de transparence de l'année 2026.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux normes RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données personnelles collectées :

Droit d’accès : Vous pouvez demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et obtenir une copie lisible de ces dernières.
Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données de nos registres d’admission, sous réserve de la préservation d'obligations légales de contrôle administratif des subventions publiques perçues.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données le temps de l'instruction d'une contestation.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite par courrier postal adressé au siège social de l'association à Couze-et-Saint-Front, ou par voie électronique directement à notre adresse d'utilité publique : btasnia00@gmail.com. Un justificatif civil d’identité pourra être demandé pour prévenir tout risque d’accès frauduleux.

6. Absence de Traceurs publicitaires et Cookies