1. Objet du Portail Documentaire
Le présent site internet, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association NID D'ARTISTES. Il constitue une infrastructure documentaire et d'information administrative mise à la disposition des citoyens, des apprenants, des services déconcentrés de l'État et des administrations territoriales pour exposer les programmes d'apprentissage, d'observation de terrain et de perfectionnement technique de l'association.
La consultation de ce portail est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur s'engage à utiliser les ressources documentaires mises à sa disposition dans le strict respect de la loi et de la destination désintéressée du portail.
2. Caractère Strictement Non Marchand
Absence de transactions et d’offres commerciales : Conformément à notre charte d'utilité publique, le présent portail d'information n'assure aucune activité commerciale. Il ne comporte aucun système de paiement en ligne, ne propose aucun article marchand, bien d’équipement ou service tarifé à la vente, et ne requiert aucune transaction financière.
Toutes les adhésions aux chantiers mobiles, inscriptions aux séminaires de perfectionnement ou accès aux ressources de la Clinique Esthétique Mobile s’effectuent de manière entièrement désintéressée, dans un cadre juridique non lucratif conforme à la loi 1901. Toute tentative d'utiliser ce portail pour introduire des démarches publicitaires, marchandes ou lucratives est strictement prohibée.
3. Propriété Intellectuelle des Contenus et Données d'Archive
L'ensemble des contenus présents sur ce site — comprenant, sans limitation, les chartes, manifestes scientifiques, études de cas cliniques, photographies d'œuvres sous ID Picsum, données de terrain agrégées, codes sources du serveur, logos et documents d'archive téléchargeables — est la propriété intellectuelle exclusive de l'association Nid d'Artistes ou fait l'objet d'une licence d'exploitation non marchande régulière.
La reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie de ces contenus à des fins commerciales ou lucratives est formellement interdite. En revanche, l'utilisation à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou d'information administrative est vivement encouragée, sous réserve de la citation expresse de la source sous la forme : « Document issu des archives officielles de l'association Nid d'Artistes — www.niddartistes.asso.fr ».
4. Responsabilité Opérationnelle et Liens Externes
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations administratives diffusées sur son portail documentaire. Cependant, les planifications d'ateliers mobiles ou d'expositions en extérieur peuvent faire l'objet d'ajustements logistiques locaux pour garantir la préservation des habitats ou respecter des impératifs d'équilibre environnemental. Nid d'Artistes ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards ou modifications opérationnels justifiés par l'intérêt général.
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5. Modification des Conditions d'Utilisation
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